Les facteurs internes

Avec l’avènement de la troisième république, on assiste à une nouvelle ère de démocratie et de transparence dans la gestion des affaires publiques. Trois événements importants sont à l’origine de la décentralisation au Mali.
 


- Le problème du nord Mali mérite une attention toute particulière puisqu’il s’agit de la plus grande crise socio-politique depuis l’indépendance. Un conflit armé a opposé les Forces Armées Maliennes aux rebelles touareg qui mettaient en avant des revendications sociales, économiques et politiques. Les longues négociations ont abouti à la signature du Pacte National le 11 avril 1992 dont les objectifs étaient le retour de la paix et de la sécurité dans le Nord du Mali, la réconciliation nationale, mais aussi le développement socio-économique des régions en conflit sur la base de décentralisation.

« L’originalité du Pacte a été l’introduction de la notion de décentralisation dans la gestion de la crise.
 Cette décentralisation se résumait « à un redécoupage administratif à partir duquel seraient mises en place, par les populations, des assemblées locales et régionales qui auraient notamment à charge d’organiser la vie communautaire urbaine et rurale, de définir et promouvoir un programme de développement économique, social et culturel, d’assurer à travers leurs élus le contrôle des forces et des activités de maintien de l’ordre au niveau local et régional ». 

La décentralisation répondait ainsi aux préoccupations de la rébellion qui est de faire des populations locales le moteur de leur propre développement par l’autogestion.
La décentralisation devait s’étendre à tout le Mali pour éviter le mécontentement des autres populations maliennes qui risquaient de voir d'un mauvais oeil le statut particulier du Nord. » 

Monument de la Paix à Tombouctou
- la Conférence Nationale souveraine tenue du 29 juillet au 12 août 1991 pour débattre de tous problèmes les cruciaux de la Nation après le renversement du régime dictatorial de Moussa de TRAORE et qui a regroupé toutes les composantes de la nation a recommandé « de lever toutes les entraves qui s’opposent à la mise en œuvre de la décentralisation.» Les assises de la Conférence Nationale souveraine ont ainsi défini ce qu’elles entendaient par décentralisation : 

« La décentralisation dans ses principes suppose le transfert par l’Etat de certaines fonctions aux collectivités territoriales. Il se doit en conséquence d’ordonner le transfert des moyens tant humains, matériels que financiers, de même que les responsabilités entières aux communautés qui doivent prendre en charge leur propre développement. » (1)

- la nouvelle constitution adoptée par référendum le 12 janvier 1992 a posé les principes fondamentaux de la décentralisation, notamment en ses articles 97 et 98 et prévoit en son article 25 entre autre la création du Haut Conseil des Collectivités. Deux titres et neuf articles (de 97 à 105) sont consacrés à la décentralisation. 



(1) Nach Mback Charles, Décentralisation et décentralisation Génèse et dynamiques comparés des processus de décentralisation en Afrique subsaharienne, p.8, Paris, Karthala,.PDM, 2003