Forme et fréquence des élections pour chaque niveau 

Au niveau de la commune 

Un bureau de vote au Mali

    


Le conseil municipal est composé de membres élus par les citoyens inscrits sur les listes électorales de la commune. Le nombre de conseillers varie selon l’importance de la population. Il va de 11 membres pour une commune de 10 000 habitants à 45 membres pour celle de plus de 200 000 habitants. 

Les candidats sont présentés sur des listes préparées par des partis politiques ou des candidats indépendants. Chaque liste présentée doit comporter un nombre de candidat égal au nombre de conseillers prévu pour la commune. 

Le mode d’élection des conseillers communaux est le suffrage universel direct et secret. Le mode de scrutin utilisé est celui de liste à la représentation proportionnelle avec le système de la plus forte moyenne. Ce mode de scrutin permet d’éviter les dangers d’une politique d’exclusion au niveau des collectivités locales. 

Le conseil municipal a un mandat de 5 ans renouvelable. L’élection du maire se fait au sein du conseil communal, au scrutin uninominal secret à la majorité absolue. 

Le nombre d’adjoints au maire varie de 3 à 5 selon l’importance du nombre d’habitants de la commune. 

Au niveau du cercle

Le conseil de cercle est composé des membres élus en leur sein au scrutin secret par les conseils communaux, à raison de 2 à 5 représentants par commune, selon son importance. 

Le bureau du conseil de cercle comprend le président du conseil et deux vice-présidents. Ils sont élus par le conseil et en son sein au scrutin uninominal par le conseil. 

Le vote est secret. Le mandat du conseil de cercle est de 5 ans. Il peut être prorogé de 6 mois ou dissout par décret pris en conseil de Ministres. 

Au niveau de la région

L’article 123 du code des collectivités territoriales stipule que dans chaque région, il est institué une assemblée régionale composée de membres élus en leur sein au scrutin secret par les conseils des cercles de la région pour un mandat de cinq ans renouvelables. 

Le nombre de représentants par conseil de cercle varie de 2 à 4 représentants en fonction du nombre d’habitants du cercle. Le bureau de l’Assemblée régionale est composé du président et de deux vice-présidents, élu en son sein au scrutin uninominal par l’Assemblée Régionale.

En ce qui concerne l’organisation des élections, elle se fait sous la houlette de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) avec des démembrements à chaque niveau des collectivités territoriales. 

Les activités des partis politiques sont financées par leurs membres et par une aide financière de l’Etat dans la mesure où ils contribuent, entre autres, à la formation de l'électorat, au suivi des élections, au dépouillement et à la publication des résultats. Les campagnes électorales constituent une activité importante des partis politiques.
 
La prise en compte de la gouvernance historique 

                    Toguna : hangar du conseil des sages au pays dogon
               


La forme de gouvernance liée à la décentralisation est toute récente. Il existait une autre forme de gouvernance basée sur le pouvoir de certaines personnalités marquantes de la localité comme les chefs de villages, les chefs religieux, les sages, etc. Ils bénéficient d’une certaine légitimité aux yeux des populations. 

Il est évident que l’avènement de la décentralisation porte un changement au pouvoir détenu par ces derniers. L’article 17 du code des collectivités territoriales dit qu’avant de délibérer, le conseil communal est tenu de prendre l’avis du ou des conseils de villages ou/et de fractions ou des chefs de quartiers dans les domaines concernant la voirie, le transport public, le cadastre, la création et l’entretien des puits et points d’eau, la gestion du domaine public et privé communal, etc. 

Le code précise que le chef de village est nommé par le représentant de l’Etat au niveau du cercle sur proposition du conseil de village, alors que les conseillers de village ou de fraction sont élus en assemblée générale des électeurs du village ou de la fraction, présidée par le Représentant de l’Etat au niveau de la commune rurale. 




Il convient de prendre en compte les dynamiques locales préexistantes : pouvoir local, associations, organisations socio professionnelles, etc afin d’éviter les tensions avec les nouvelles autorités pour ne pas compromettre le développement local. 


Organisation de la participation des citoyens : un enjeu de la décentralisation 

Un des enjeux de la décentralisation est la participation des citoyens dont la finalité est le renforcement du pouvoir des habitants. Très souvent, ceux-ci ont été simplement informés par les services de l‘Etat ou la société civile pour tout ce qui les concerne directement. 

Une vraie participation des citoyens à la vie de leur collectivité suppose leur à la prise de décision relative au choix et à la mise en œuvre des programmes de développement local. Cela passe par des étapes pour les impliquer au plus haut degré. Pour atteindre cet objectif, les textes législatifs prévoient des espaces de dialogue à tous les échelons de la décentralisation. 

Les séances du conseil de commune, du conseil de cercle ou de l’Assemblée régionale sont publiques lorsque les délibérations portent sur les programmes de développement, les moyens de leur réalisation, l’acceptation des dons et legs, les discussions et l’adoption du budget.